CMF Fédération des Sociétés

Musicales du Gers

Utilisation

Conditions d'utilisation

  • L'instrument mis à disposition ne fait pas l'objet d'un don mais d'un prêt gratuit.
  • L'instrument ne peut être ni vendu ni échangé.
  • Cet instrument est sous la responsabilité du détenteur et il lui incombe de prendre toutes mesures utiles de bonne conservation. L'entretien et les réparations sont à sa charge. En cas de perte ou de destruction, le remplacement devra être effectué dans les plus brefs délais par la société après que la Fédération des Sociétés Musicales du Gers en ait été informée.
  • A tout moment la société ou la Fédération des Sociétés Musicales du Gers peut demander la restitution de cet instrument.
  • Le détenteur de cet instrument doit s'assurer que le matériel est garanti en toute circonstance, par un contrat d'assurance, contre le bris accidentel et le vol.
  • Ce matériel est exclusivement réservé aux activités de la société de musique, de la Fédération des Sociétés Musicales du Gers et du Groupement Régional des Fédérations Musicales de Midi-Pyrénées. Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins personnelles lucratives.

Réforme d'instruments : Les instruments PRIMUS inutilisables sont à retourner à la fédération.

Instruments inutilisés : Les instruments inutilisés sont à retourner à la Fédération afin de les réaffecter à d'autres sociétés qui en auraient l'usage.

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